Agréments
BETTYZOU, Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisée est destiné selon l’art L 2321-2 du Code de la Santé Publique, (…) à recevoir sur certificat médical, des enfants (…) en vue de leur assurer des soins de suite ou de réadaptation (…).
Agrée par les tutelles régionales et départementales (l’Agence Régionale Hospitalière et la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales), le tarif de cet établissement de santé privé demeure fixé par les conventions conclues sur le fondement de l’article L 162-22, L 161-22-4, L 162-22-6 et R 162-41-3 du Code de la Sécurité Sociale.
Le prix de journée (PJ) applicable dans notre établissement est ainsi couvert par le régime de sécurité sociale auquel l’assuré cotise ; toutefois le ticket modérateur (20% du PJ) et le Forfait Journalier Hospitalier est à la charge de l’assuré (ou éventuellement d’une mutuelle complémentaire).
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