1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge,
dans la limite des possibilités de chaque établissement.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des
soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer
à chacun une vie digne.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps
humain et pour les actes de dépistage.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par
écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son
intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de
décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil
qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers.
Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement
pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir
subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les
tribunaux.
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